Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 septembre 2020
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser Notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, de la participation au capital ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres pouvoirs de gestion.
Compte désigne un compte unique créé pour Vous afin d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Pays fait référence à : Canada
Société (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Accord) fait référence à Wundle Mobile, 9131 Keele Street, Suite A4, Vaughan, Ontario, L4K 0G7, Canada.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
Rétroaction signifie les commentaires, les innovations ou les suggestions que Vous envoyez concernant les attributs, les performances ou les caractéristiques de notre Service.
Biens désignent les articles proposés à la vente sur le Service.
Commandes désignent une demande de votre part d'acheter des Biens auprès de Nous.
Promotions désignent les concours, sweepstakes ou autres promotions proposés par le biais du Service.
Service désigne le Site Web.
Abonnements font référence aux services ou à l'accès au Service que la Société vous propose sur la base d'un abonnement.
Conditions Générales d'Utilisation (également appelées "Conditions") désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web fait référence à Wundle Mobile, accessible depuis https://www.wundle.ca/.
Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne physique accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord qui s'applique entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales d'Utilisation définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions Générales d'Utilisation, Vous ne pouvez pas accéder au service.
Vous déclarez que Vous êtes âgé de plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Notre service.
Passation de Commandes de Biens
En passant une commande de biens par le biais du Service, Vous garantissez que Vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.
Vos Informations
Si Vous souhaitez passer une Commande de Biens disponibles sur le Service, il peut Vous être demandé de fournir certaines informations relatives à Votre Commande, y compris, sans limitation, Votre nom, Votre adresse courriel, Votre numéro de téléphone, Votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de Votre carte de crédit, Votre adresse de facturation, et Vos informations d'expédition.
Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou de débit ou toute(s) autre(s) méthode(s) de paiement en rapport avec toute Commande ; et que (ii) les informations que Vous Nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.
En soumettant ces informations, Vous Nous accordez le droit de fournir ces informations à des tiers chargés du traitement des paiements dans le but de faciliter l'exécution de Votre Commande.
Annulation de la Commande
Nous Nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande à tout moment pour certaines raisons, y compris mais sans s'y limiter :
La disponibilité des Biens
Erreurs dans la description ou les prix des Biens.
Erreurs dans Votre Commande
Nous Nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.
Vos Droits d'Annulation de la Commande
Tous les Biens que Vous achetez ne peuvent être retournés que conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et à Notre Politique de Retour.
Notre Politique de Retour fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez lire Notre Politique de Retour pour en savoir plus sur Votre droit d'annuler Votre Commande.
Votre droit d'annuler une Commande ne s'applique qu'aux Biens qui sont retournés dans le même état que celui dans lequel Vous les avez reçus. Vous devez également inclure toutes les instructions, documents et emballages des produits. Les Biens qui sont endommagés ou qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel Vous les avez reçus ou qui sont portés simplement au-delà de l'ouverture de l'emballage d'origine ne seront pas remboursés. Vous devez donc prendre un soin raisonnable des Biens achetés pendant qu'ils sont en Votre possession.
Nous Vous rembourserons au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où Nous recevrons les Biens retournés. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour la Commande, et Vous n'encourrez aucun frais pour ce remboursement.
Vous n'aurez pas le droit d'annuler une Commande pour la fourniture de l'un des Biens suivants :
La fourniture de Biens fabriqués selon Vos spécifications ou clairement personnalisés.
La fourniture de Biens qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés, se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
La fourniture de Biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
La fourniture de Biens qui, après la livraison, sont, selon leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
La fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support tangible si l'exécution a commencé avec Votre consentement exprès préalable et que Vous avez reconnu Votre perte du droit de rétractation.
Disponibilité, Erreurs et Inexactitudes
Nous mettons constamment à jour Nos offres de Biens sur le Service. Les Biens disponibles sur Notre Service peuvent être mal évalués, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et Nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations concernant Nos biens sur le service et dans Notre publicité sur d'autres sites Web.
Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous Nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment sans préavis.
Politique des Prix
La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d'accepter une Commande.
Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après l'acceptation d'une Commande en cas d'événement affectant la livraison causé par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais d'expédition, une hausse des coûts de change et toute autre question indépendante de la volonté de la Société. Dans ce cas, Vous aurez le droit d'annuler Votre commande.
Paiements
Tous les produits achetés font l'objet d'un paiement unique. Le paiement peut être effectué par le biais de diverses méthodes de paiement dont nous disposons, telles que les cartes Visa, MasterCard, Affinity Card, American Express ou les méthodes de paiement en ligne (PayPal, par exemple).
Les cartes de paiement (cartes de crédit ou cartes de débit) sont soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de Votre carte. Si Nous ne recevons pas l'autorisation requise, Nous ne serons pas responsables de tout retard ou de la non-livraison de votre Commande.
Abonnements
Période d'Abonnement
Le Service ou certaines parties du Service ne sont disponibles qu'avec un Abonnement payant. Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique (telle que quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), en fonction du type de plan d'Abonnement que Vous sélectionnez lors de l'achat de l'Abonnement.
À la fin de chaque période, Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si Vous l'annulez ou si la Société l'annule.
Annulation de l'Abonnement
Vous pouvez annuler le renouvellement de Votre abonnement en contactant la Société. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais que Vous avez déjà payés pour Votre période d'Abonnement actuelle et Vous pourrez accéder au Service jusqu'à la fin de Votre période d'Abonnement actuelle.
Facturation
Vous devez fournir à la Société des informations de facturation précises et complètes, y compris le nom complet, l'adresse, la province, le code postal, le numéro de téléphone et des informations valides sur le mode de paiement.
Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique indiquant que Vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation, comme indiqué sur la facture.
Modification des Frais
La Société, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'Abonnement. Toute modification des frais d'Abonnement prendra effet à la fin de la période d'Abonnement alors en cours.
La Société Vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d'Abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier Votre Abonnement avant que cette modification ne prenne effet.
Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'Abonnement constitue Votre accord pour payer le montant modifié des frais d'Abonnement.
Remboursements
Sauf si la loi l'exige, les frais d'Abonnement payés ne sont pas remboursables.
Certaines demandes de remboursement d'Abonnements peuvent être considérées par la Société au cas par cas et accordées à la seule discrétion de la Société.
Promotions
Toute Promotion disponible par le biais du Service peut être régie par des règles distinctes des présentes Conditions.
Si Vous participez à une quelconque Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que Notre Politique de Confidentialité. Si les règles d'une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion s'appliqueront.
Comptes d'Utilisateur
Lorsque Vous créez un compte auprès de Nous, Vous devez Nous fournir des informations qui sont exactes, complètes et actuelles à tout moment. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur Notre Service.
Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée sous Votre mot de passe, que ce soit avec Notre Service ou un Service de Médias Sociaux Tiers.
Vous acceptez de ne pas divulguer Votre mot de passe à un tiers. Vous devez Nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de Votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour utilisation, un nom ou une marque de commerce qui est soumis à des droits d'une autre personne ou entité autre que Vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.
Propriété Intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par Vous ou d'autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.
Le Service est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois du Pays et des pays étrangers.
Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en relation avec tout produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Société.
Vos Rétroactions À Notre Égard
Vous cédez tous les droits, titres et intérêts de tout Feedback que vous fournissez à la Société. Si, pour quelque raison que ce soit, une telle cession est sans effet, Vous acceptez d'accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, dans le monde entier, pour utiliser, reproduire, divulguer, accorder des sous-licences, distribuer, modifier et exploiter lesdites Rétroactions sans restriction.
Liens Vers d'Autres Sites Web
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La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites Web ou services.
Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si Vous enfreignez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre compte, Vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.
Limitation de la Responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous par le biais du Service ou 100 CAD si vous n'avez rien acheté par le biais du Service.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice personnel, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le Service, ou autrement en rapport avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède échoue dans son objectif essentiel.
Certaines provinces ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces provinces, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Wundle ne sera pas tenu responsable des conséquences liées à l'interruption du service.
Clause de non-responsabilité "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"
Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec toutes les fautes et défauts sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliées et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, rejette expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite habituelle des affaires, de l'exécution, de l'usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.
Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la Société ni aucun fournisseur de la Société ne fait de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, du contenu, des matériaux ou des produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable.
Loi Applicable
Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des Litiges
Si Vous avez une quelconque préoccupation ou un quelconque litige concernant le Service, Vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront en vigueur.
Renonciation
Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation de la Traduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Modifications des Présentes Conditions Générales d'Utilisation
Nous Nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en totalité ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le service.
Nous Contacter
Si Vous avez des questions sur les présentes conditions, Vous pouvez Nous contacter :
Par courriel : info@wundle.ca
En visitant cette page sur Notre Site Web : https://www.wundle.ca/contact
Par téléphone : 1 (800) 433-1698